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Le Certificat de localisation
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Le Certificat de localisation

Collaboration spéciale d’Alexandre Cusson,  Arpenteur-géomètre     www.services-arpenteur-geometre.ca

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds. Il fournit ” l’état se santé ” d’une propriété par rapport aux titres de propriétés, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est privé, voir confidentiel, et remis au client et seuls intervenants désignés.  De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites  de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.  Ces actions  réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement  sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.


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TRIPLEX À RÉNOVER – SECTEUR HOMA  $289,900
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TRIPLEX À RÉNOVER – SECTEUR HOMA $289,900

3780-3784 Adam  – Reprise de finance  vendu sans garantie   Terrain  24 x 46 pieds   RDC 3 chambres loué $565  2e étage 2 chambres loué $725    3é étage  2 chambres loué $ 613  Total $ 22,836 par année.  Immeuble  situé  à l’angle de la rue Valois à quelques pas d’un parc et de la promenade Ontario.   1er et 2e étages  nécessitent rénovations . Construction 1910 . Évaluation municipale – $325,000.

source :  Exit Immobilier  8296396

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Conseil Légal – Le testament
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Conseil Légal – Le testament

Collaboration spéciale    Me Julie Bourgeois   notaire

Saviez-vous que le moment de l’achat d’une propriété est propice à la rédaction ou à la révision de votre testament?

En effet, une telle acquisition est un changement important au niveau de son patrimoine qu’il faut voir protéger tant pour soi que pour ses proches advenant un décès …

Le notaire pourra vous informer des conséquences d’un décès sur votre acquisition et vous conseiller sur les mesures à prendre dans votre testament pour protéger vos proches.

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