Collaboration spéciale de Me David Ghavitian, avocat Saviez vous que lorsque que vous recevez un avis de renouvellement de bail résidentiel avec une augmentation de loyer, vous avez le droit de renouveler sans être obligé d’accepter l’augmentation? Si le bail est pour une durée minimum d’un an, un locataire dispose d’un délai d’un mois pour [...]

Collaboration spéciale de Ali T. Argun, avocat Il y a de plus en plus de cas de litiges au sujet des charges communes ou ‘’frais de condos’’ réclamés par des Syndicats de copropriétaires devant les tribunaux. Il est maintenant établi que les honoraires d’avocats encourus par un Syndicat afin d’obliger les copropriétaires à respecter la [...]

Collaboration spéciale de Me Marjorie Béchard, notaire Depuis quelques mois, le notaire a aussi l’obligation de tenir deux rendez-vous. Un premier, pour l’acheteur seulement, où le notaire expliquera l’acte hypothécaire et recevra de la part de l’acheteur la mise de fonds pour l’achat de sa propriété – le tout dans le but de protéger le [...]

Collaboration spéciale de Me Marjorie Béchard, notaire Plusieurs personnes croient, à tort, que le rôle du notaire, lors d’une transaction immobilière (achat / vente d’une propriété) se limite à recevoir les clients pour signer la transaction… À tort! En effet, celui-ci effectue pour vous plusieurs vérifications dans le but de protéger tant l’acheteur que le [...]

La vie en copropriété c’est le quotidien de près de 50 % des propriétaires sur l’île de Montréal.  Au Québec, le code civil  consacre un chapitre  spécifique aux règles de fontionnement de la copropriété.  Une de ces règles : l’assemblée générale. Une fois par année, le conseil d’administration  du syndicat de la copropriété doit convoquer [...]

Collaboration spéciale  Me Julie Bourgeois, notaire Saviez-vous que lors de l’achat d’in immeuble détenu en copropriété ( condo ), il est d’une importance primordiale de faire l’examen de la déclaration de copropriété et des règlements y afférents ? En conséquence, ceci doit être une condition incluse à l’offre d’achat.  Ainsi si les règles ne vous [...]

Collaboration spéciale  Me Julie Bourgeois, notaire Saviez-vous que le choix du créancier hypothécaire peut influer sur les délais requis dans la transaction ? En effet, certains d’entre eux ont des exigences particulières occasionnant du travail supplémentaire pour les professionnels au dossier, notamment votre notaire. Il est important de vous informer sur les coûts et délais [...]

Collaboration spéciale  Me Julie Bourgeois, notaire Saviez-vous que depuis 2010, la mise de fonds doit être apportée chez votre notaire (le plus souvent au moyen d’une traite bancaire) quelques jours avant la date de la transaction (acte de vente)? À ce moment, le notaire en profitera généralement pour vous expliquer et vous faire signer l’acte [...]

Collaboration spéciale  Me Julie Bourgeois, notaire Saviez-vous que lors de l’achat d’une propriété, il est nécessaire que le vendeur fournisse un certificat de localisation à jour, démontrant la situation actuelle de la propriété et étant âgé de moins de dix ans? Il est donc important de spécifier à la promesse d’achat que le vendeur aura [...]

Collaboration spéciale  Me Julie Bourgeois, notaire Saviez -vous que lors de l’achat d’un immeuble à revenus ( plex par exemple), les baux se doivent d’être examinés préalablement à votre achat , ceci pouvant même constituer une condition à votre offre d’achat ? Si Certaines clauses ne convennent pas , que le revenu espéré est inférieur [...]